Mentions obligatoires d’un devis de menuisier
Fenêtres, portes, agencement : déposez votre devis de menuiserie et contrôlez-le avant de l’envoyer.
- Document non conservé
- Résultat en 30 secondes
- Gratuit, sans inscription
- TVA à 5,5 % pour les menuiseries isolantes : la mention certifiée par le client remplace l’attestation Cerfa.
- Acompte à la commande : écrivez « acompte », pas « arrhes ».
- Décennale, assureur et zone couverte.
30 secondes, sans inscription.
- Déposez le document
Le PDF de votre devis ou de votre facture, celui que vous envoyez à vos clients.
- Lisez votre score
Les mentions obligatoires qui manquent, ce que vous risquez, et votre préparation à la facture électronique.
- Recevez le rapport
Chaque point expliqué, avec la correction et le texte de loi. À transmettre à votre comptable en un clic.
Les règles du bâtiment, pas une liste générique.
Ce qui vous identifie sur chaque document.
- SIREN contrôlé par sa clé
- Mention « EI » pour les entrepreneurs individuels
- Forme, capital et RCS pour une société
Ce que le client paie, ligne par ligne.
- Numéro et date
- Quantités et prix unitaires
- Totaux HT, TVA et TTC
Les cas propres au BTP.
- « TVA non applicable, art. 293 B »
- Autoliquidation en sous-traitance
- Mention pour la TVA à 10 % ou 5,5 %
Pour être payé à l’heure.
- Échéance
- Pénalités de retard et indemnité de 40 €
- Acompte plutôt qu’arrhes
Ce que vos clients doivent pouvoir vérifier.
- Assurance décennale
- Assureur et zone couverte
Êtes-vous prêt ?
- Format de votre PDF (Word, Factur-X…)
- SIREN du client et nature de l’opération
- Plateforme agréée pour recevoir
Le vérificateur tient compte de votre situation : client particulier ou professionnel, entreprise individuelle ou société, franchise de TVA, sous-traitance, TVA réduite.
Le calendrier qui vous concerne.
Toutes les entreprises, micro-entrepreneurs compris, doivent pouvoir recevoir des factures électroniques par une plateforme agréée.
Les TPE et PME devront émettre leurs factures au format électronique. Un PDF fait sous Word ne comptera pas.
Par facture non émise au format électronique quand c’est obligatoire, jusqu’à 15 000 € par an.
Vous vous demandez peut-être…
Le vérificateur est-il vraiment gratuit ?
Oui. Le score et les premiers manques s’affichent sans inscription. Le rapport complet est gratuit aussi : il suffit de donner votre e-mail pour le recevoir.
Mon document est-il conservé ?
Non. Le fichier est lu puis oublié : il n’est enregistré ni sur nos serveurs ni chez notre prestataire d’intelligence artificielle. Nous gardons seulement le résultat (quelles mentions sont présentes ou absentes) et le nom de votre entreprise.
Je fais mes devis sous Word : est-ce une facture électronique ?
Non. Un PDF fait sous Word ou Excel, même envoyé par e-mail, n’est pas une facture électronique au sens de la réforme. À partir du 1er septembre 2027, les TPE et PME devront émettre un fichier structuré (Factur-X, UBL ou CII) transmis par une plateforme agréée.
Que risque-t-on avec une facture incomplète ?
Une amende fiscale de 15 € par mention manquante, plafonnée au quart du montant de la facture (CGI art. 1737). Entre professionnels, une facture non conforme peut aussi entraîner une amende administrative. Pour les devis à des particuliers, la DGCCRF peut sanctionner un devis absent ou incomplet.
Puis-je vérifier un devis papier ou scanné ?
Non : le vérificateur lit le PDF enregistré depuis votre logiciel, Word ou Excel. Un document papier ou scanné ne peut pas être lu de façon fiable, et à partir de 2027 il ne sera plus accepté pour les factures entre professionnels.
Le résultat remplace-t-il l’avis de mon comptable ?
Non. Le vérificateur repère les mentions obligatoires qui manquent et cite les textes ; votre expert-comptable reste votre interlocuteur. Vous pouvez d’ailleurs lui envoyer le rapport en un clic.
Les mentions de votre métier.
Des devis et factures conformes, sans y penser.
Artevo écrit les mentions obligatoires pour vous, fait signer vos devis en ligne et envoie vos factures au format électronique par une plateforme agréée partenaire.
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