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Dernière mise à jour : 13 octobre 2026

Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont Tony BOSC EI – TB Consulting collecte, utilise et protège les données personnelles de ses utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — règlement UE 2016/679) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Tony BOSC EI – TB Consulting, joignable à l'adresse contact@artevo-btp.fr.

2. Données collectées

3. Finalités et base légale

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

4. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée de l'abonnement, puis archivées 3 ans après la résiliation au titre des obligations comptables et fiscales. Les factures émises sont conservées 10 ans conformément à l'article L. 123-22 du Code de commerce.

Notes vocales du carnet de chantier : le fichier audio est conservé 90 jours, puis supprimé automatiquement. Il est supprimé immédiatement si l'entrée du carnet est supprimée. La transcription écrite est conservée avec le carnet du chantier. La dictée à l'assistant Hey Artevo, elle, n'est pas conservée sous forme audio.

Dictées des visites chantier : le fichier audio est conservé 90 jours, puis supprimé automatiquement. Il est supprimé immédiatement si la dictée ou la visite est supprimée. La transcription écrite est conservée avec la visite.

Prospects de l'artisan : un prospect qui n'est pas devenu client est effacé automatiquement, avec son historique et ses accords, 3 ans après l'ajout de sa fiche ou son dernier contact (recommandation de la CNIL). Un prospect devenu client suit la conservation des données clients, comme la fiche client et le devis établis pour lui. Les propositions préparées par Hey Artevo pour un prospect sont effacées après 7 jours.

5. Sous-traitants et destinataires

Pour fournir le service, Artevo transmet des données aux prestataires ci-dessous, et à eux seuls. Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.

Certains de ces prestataires sont établis hors de l'Union européenne (États-Unis, Suisse). Ces transferts sont encadrés par une décision d'adéquation de la Commission européenne (Data Privacy Framework pour les États-Unis, décision d'adéquation pour la Suisse) ou, à défaut, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Notes vocales du carnet de chantier : l'enregistrement audio est accessible à l'entreprise de l'artisan (utilisateurs de son compte et salariés ayant accès au chantier dans l'espace Terrain). Deepgram le reçoit le temps de la transcription et Supabase l'héberge dans un espace de stockage privé. Le client de l'artisan n'y a pas accès : le portail client ne diffuse pas l'audio.

Les boutons d'itinéraire (Google Maps, Waze) et de message (WhatsApp) ouvrent ces services uniquement lorsque vous cliquez dessus ; ils reçoivent alors l'adresse ou le numéro concerné.

6. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition et retrait du consentement le cas échéant. Pour exercer ces droits, écrivez à contact@artevo-btp.fr en justifiant de votre identité. Une réponse est apportée sous 30 jours.

7. Cookies et stockage sur l'appareil

Artevo n'utilise que des cookies et un stockage local strictement nécessaires au service ; ils ne demandent donc pas de consentement :

Aucun cookie publicitaire, aucun cookie tiers. Le suivi des erreurs techniques (voir Sentry ci-dessus) ne dépose aucun cookie et n'enregistre pas votre navigation.

Mesure d'audience du site. Sur les pages publiques du site (accueil, tarifs, pages métiers, conseils, inscription), Artevo compte de façon anonyme les pages vues, les clics sur les principaux boutons et la provenance des visites (site d'origine, liens de campagne). Aucun cookie n'est déposé ; votre adresse IP n'est pas enregistrée : elle sert seulement, avec le type de navigateur, à calculer une empreinte chiffrée qui change chaque jour et ne permet pas de vous suivre d'un jour à l'autre. La provenance de la visite est gardée dans l'onglet le temps de la visite (stockage de session), sans jamais être reliée à un compte. Les visiteurs connectés, les robots et les navigateurs qui demandent à ne pas être suivis (Global Privacy Control) ne sont pas mesurés. Ces statistiques servent uniquement à Artevo et sont effacées au bout de 13 mois. Cette mesure, strictement anonyme, est dispensée de consentement (CNIL, délibération n° 2020-091).

Vérificateur de devis et factures. Le document PDF que vous déposez sur la page Vérificateur est lu puis oublié : il n'est enregistré ni par Artevo ni par OpenAI, qui le lit sans le conserver pour l'entraînement de ses modèles. Artevo garde seulement le résultat (quelles mentions sont présentes ou absentes), le nom et le SIREN de l'entreprise émettrice, et la provenance de la visite ; sans adresse e-mail, ce résultat est effacé au bout de 30 jours. Si vous demandez votre rapport complet, votre adresse e-mail sert à vous l'envoyer et, seulement si vous cochez la case, à vous adresser quatre conseils sur la facture électronique (désinscription en un clic dans chaque e-mail). Le bouton « Envoyer à mon comptable » transmet le rapport à l'adresse que vous indiquez, une seule fois. Ces données sont effacées trois ans après notre dernier échange.

8. Contact relatif aux données personnelles

Responsable du traitement : Tony BOSC EI – TB Consulting. Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à l'adresse contact@artevo-btp.fr.

9. Réclamation

En cas de désaccord persistant sur le traitement de vos données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).