Dernière mise à jour : Mai 2026

Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont Artevo SAS collecte, utilise et protège les données personnelles de ses utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — règlement UE 2016/679) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Artevo SAS, joignable à l'adresse contact@artevo-btp.fr.

2. Données collectées

• Données d'identification : nom, prénom, email, téléphone
• Données entreprise : raison sociale, SIRET, numéro de TVA, IBAN, adresse postale
• Données métier : chantiers, devis, factures, photos, notes, préférences artisan
• Données techniques : journaux de connexion, identifiants de session, statistiques d'usage IA

3. Finalités et base légale

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fournir et exécuter le service souscrit (base : contrat)
• Émettre la facturation et tenir la comptabilité (base : obligation légale)
• Améliorer le produit et la sécurité (base : intérêt légitime)
• Répondre aux demandes de support et aux obligations réglementaires (base : intérêt légitime / obligation légale)

4. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée de l'abonnement, puis archivées 3 ans après la résiliation au titre des obligations comptables et fiscales. Les factures émises sont conservées 10 ans conformément à l'article L. 123-22 du Code de commerce.

5. Sous-traitants

Artevo SAS recourt à des sous-traitants pour fournir son service. Chacun a fait l'objet d'un examen de conformité RGPD et d'un contrat de sous-traitance.

• Supabase — base de données et stockage. Serveurs UE (Irlande / France).
• Vercel — hébergement applicatif. Serveurs États-Unis, encadrement par clauses contractuelles types de la Commission européenne.
• Stripe — paiement en ligne. États-Unis, certifié Data Privacy Framework.
• OpenAI — assistance par intelligence artificielle. États-Unis, clauses contractuelles types ; aucune donnée client n'est utilisée pour l'entraînement des modèles.

6. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition et retrait du consentement le cas échéant. Pour exercer ces droits, écrivez à contact@artevo-btp.fr en justifiant de votre identité. Une réponse est apportée sous 30 jours.

7. Cookies

Artevo utilise uniquement un cookie de session technique (authentification NextAuth) nécessaire au fonctionnement du service. Aucun cookie tiers, aucun cookie publicitaire et aucun dispositif de tracking ne sont déployés.

8. Délégué à la protection des données

[À COMPLÉTER — à défaut : « Le responsable de traitement fait office de DPO et peut être contacté à l'adresse contact@artevo-btp.fr. »]

9. Réclamation

En cas de désaccord persistant sur le traitement de vos données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).