Un devis de maçonnerie doit pouvoir être facturé à l’avancement

Sur un chantier de plusieurs semaines, le devis n’est pas qu’un document de vente : c’est la base de toutes les factures qui suivront. Chaque ligne doit pouvoir être facturée en pourcentage ou en quantité réalisée.

Découpez donc par lots et par ouvrages mesurables : terrassement en mètres cubes, fondations en mètres linéaires, élévation en mètres carrés, dalle en mètres carrés, avec l’épaisseur et le type de béton. Un forfait unique « extension » ne permet pas de facturer une situation juste.

Découpage type d’un devis d’extension
LotUnitéCe qu’il faut préciser
Installation de chantierforfaitClôture, accès, évacuation des terres
Terrassementmètre cubeNature du terrain, évacuation ou régalage
Fondationsmètre linéaireDimensions, ferraillage, béton
Dallagemètre carréÉpaisseur, isolant, treillis
Élévation des mursmètre carréBloc béton, brique ou autre, chaînages
Linteaux et ouverturesunitéPortée, type de linteau
Enduitsmètre carréType d’enduit, finition

Les mentions d’un devis de maçon

À faire figurer
  • Identité de l’entreprise : SIREN ou SIRET, adresse, forme juridique.
  • Numéro, date et durée de validité du devis.
  • Client et adresse précise du chantier.
  • Le détail par lot et par ouvrage, avec quantités, unités et prix unitaires HT.
  • Le planning prévisionnel et les conditions d’accès au chantier.
  • L’échéancier : acompte, situations, solde, et la retenue de garantie si elle est prévue.
  • L’assurance décennale : assureur et couverture géographique, obligatoire pour le gros œuvre.
  • Ce qui reste à la charge du client : autorisations d’urbanisme, étude de sol, raccordements.

TVA : extension, rénovation, ouverture de mur

Une extension qui augmente la surface de plancher existante de plus de 10 % relève du taux de 20 %. Le taux de 10 % s’applique aux travaux sur un logement achevé depuis plus de deux ans qui ne le transforment pas en logement neuf, ne l’agrandissent pas de plus de 10 % et ne remettent pas à neuf la majorité du gros œuvre.

Une ouverture de mur porteur, la reprise d’un mur ou la création d’une dalle intérieure dans un logement ancien relèvent donc en principe de 10 %. Le client certifie ces conditions par une mention sur le devis ou la facture, depuis la suppression du formulaire Cerfa en 2025.

Un même chantier, deux taux
Une extension de plus de 10 % de surface accompagnée d’une rénovation de l’existant se facture avec deux taux : 20 % pour la partie créée, 10 % pour la partie rénovée. Séparez les lignes dès le devis, sinon tout le chantier risque d’être requalifié au taux normal.

Acompte et situations de travaux : la bonne méthode

L’acompte à la commande couvre l’installation de chantier et les premiers matériaux. Ensuite, chaque situation facture l’avancement réel, ouvrage par ouvrage : « fondations 100 %, élévation 40 % ».

Ce que montre une situation propre
  • Le montant du marché, avec les avenants signés.
  • Le cumul des travaux réalisés à date, ligne par ligne.
  • Ce qui a déjà été facturé lors des situations précédentes.
  • La part de l’acompte récupérée sur cette situation.
  • Le montant de cette situation, la TVA et le net à payer.

La facture finale reprend le tout : marché, travaux réalisés, situations et acomptes déjà facturés, solde. Le client signe le procès-verbal de réception ; c’est lui qui fait courir les garanties.

Retenue de garantie : 5 % au plus, et pas pour toujours

La loi du 16 juillet 1971 permet au maître d’ouvrage de retenir au plus 5 % du montant des travaux pour garantir la levée des réserves faites à la réception. La somme doit être consignée auprès d’un consignataire accepté par les deux parties ; vous pouvez aussi la remplacer par une caution bancaire.

Elle vous est rendue dès la réception sans réserves, dès la levée des réserves, et au plus tard un an après la réception, sauf opposition motivée notifiée dans les formes. Notez la date dans votre agenda : une retenue oubliée est un bénéfice perdu.

Sous-traitance : autoliquidation de la TVA

Si vous intervenez en sous-traitance d’une entreprise générale, vous facturez hors taxes, avec la mention d’autoliquidation (article 283-2 nonies du CGI, article L. 231-38 du CIBS à partir du 1er janvier 2027). C’est l’entreprise principale qui déclare la TVA. Gardez le contrat de sous-traitance : il conditionne ce régime.

Facture électronique : les chantiers professionnels d’abord

Depuis le 1er septembre 2026, vous devez pouvoir recevoir des factures électroniques. Au 1er septembre 2027, vos factures aux clients professionnels (promoteurs, entreprises générales, syndics) devront être émises au format électronique, via une plateforme agréée, avec le SIREN du client et la nature des opérations.

Comment Artevo aide un maçon

Artevo transforme le devis accepté en acompte, puis en situations : vous saisissez l’avancement par ligne en pourcentage ou en quantité, Artevo calcule le cumul, déduit ce qui a déjà été facturé et récupère l’acompte. La facture finale présente le décompte complet.

Retenue de garantie, mention d’autoliquidation, double taux de TVA et mention de TVA réduite sont gérés sur le document. Le portail client montre l’avancement du chantier et les pièces à payer.

Questions fréquentes

Quelle TVA pour une extension de maison ?

20 % dès que l’extension augmente la surface de plancher existante de plus de 10 %. Les travaux de rénovation de la partie existante peuvent relever de 10 % s’ils remplissent les conditions, sur des lignes séparées.

Comment facturer un chantier de maçonnerie à l’avancement ?

Par situations de travaux : chaque situation reprend le marché, le cumul réalisé ligne par ligne, ce qui a déjà été facturé et l’acompte récupéré.

Combien de temps le client peut-il garder la retenue de garantie ?

Au plus un an après la réception, sauf opposition motivée. Elle est rendue plus tôt si la réception est faite sans réserves ou dès la levée des réserves.

L’assurance décennale doit-elle figurer sur le devis de maçonnerie ?

Oui : nom de l’assureur et couverture géographique, sur le devis et sur la facture.

Sources

Règles vérifiées à la date de publication. Les textes évoluent : pour un cas précis, vérifiez la source et parlez-en à votre comptable.