Qu’est-ce que la facturation électronique ?

La facturation électronique est une facture émise, transmise et reçue sous un format électronique structuré, qui permet son traitement automatique. Une simple facture PDF envoyée par e-mail ne suffit pas : la réforme prévoit des formats et des circuits de transmission spécifiques, qui passent par des plateformes prévues à cet effet.

La réforme prévoit deux volets. Le premier concerne l’échange des factures entre entreprises (souvent appelé e-invoicing). Le second concerne la transmission de certaines données de transaction et de paiement à l’administration (souvent appelé e-reporting). L’objectif affiché par les pouvoirs publics est notamment de simplifier les démarches et de lutter contre la fraude à la TVA.

Quelles entreprises sont concernées ?

À terme, l’ensemble des entreprises établies en France et assujetties à la TVA sont concernées, des grandes entreprises jusqu’aux artisans et micro-entreprises. Le déploiement se fait toutefois en plusieurs étapes, selon la taille des entreprises, pour laisser à chacun le temps de s’organiser.

Concrètement, que vous soyez plombier, électricien, peintre, menuisier, paysagiste ou professionnel multiservices, vous serez tôt ou tard concerné, à la fois pour recevoir et pour émettre vos factures sous forme électronique.

Ce qui change au 1er septembre 2026

À compter du 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques. Autrement dit, même une petite entreprise devra pouvoir accepter une facture électronique envoyée par un fournisseur ou un partenaire.

À cette même date, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire devront en plus émettre leurs factures sous forme électronique et transmettre les données de transaction et de paiement à l’administration.

Ce qui change au 1er septembre 2027 pour les petites entreprises

Un délai supplémentaire est prévu pour les plus petites structures. À compter du 1er septembre 2027, les PME, les TPE, les micro-entreprises et les indépendants devront à leur tour émettre leurs factures sous forme électronique et transmettre leurs données de transaction à l’administration.

C’est l’échéance qui concerne directement la plupart des artisans pour l’émission de leurs factures. Notez toutefois que l’obligation de pouvoir recevoir une facture électronique, elle, s’applique dès 2026 à tout le monde.

Ce qu’un artisan peut préparer dès maintenant

Pas besoin d’attendre l’échéance pour avancer. Les meilleures bases sont aussi celles qui vous font gagner du temps dès aujourd’hui : des informations clients complètes et à jour, des documents structurés de façon homogène, et un suivi clair de vos factures émises comme reçues.

Le moment venu, vous devrez aussi recourir à une plateforme prévue par la réforme pour transmettre vos factures. Le choix de cette solution s’anticipe, mais l’urgence du jour est surtout de mettre de l’ordre dans votre gestion. Une organisation saine rendra la bascule bien plus simple.

Comment mieux organiser ses documents avant l’échéance

Centraliser vos clients, vos devis et vos factures au même endroit est la première étape. Plus vos documents suivent une structure cohérente, plus la transition sera fluide. C’est précisément ce qu’Artevo aide à faire : structurer vos documents, suivre leur statut et faciliter vos échanges, notamment avec votre comptable.

Le rôle d’Artevo, en toute transparence
Artevo aide les artisans à mieux organiser leur activité et à se préparer progressivement aux nouvelles obligations. La transmission réglementaire des factures électroniques repose sur les plateformes agréées prévues par la réforme. Artevo n’est pas une plateforme agréée, ni un opérateur réglementaire, ni un cabinet comptable, et ne transmet pas directement vos factures à l’administration.

Questions fréquentes

Une facture PDF par e-mail suffira-t-elle ? Non. Un PDF classique ne répond pas aux exigences de la facturation électronique telle que prévue par la réforme, qui repose sur des formats structurés et des circuits de transmission dédiés.

Dois-je agir avant 2027 ? Oui, en partie. L’obligation de pouvoir recevoir des factures électroniques s’applique dès le 1er septembre 2026 à toutes les entreprises. L’émission pour les petites entreprises intervient au 1er septembre 2027.

Que faire si le calendrier évolue ? Les modalités peuvent être précisées par l’administration. Référez-vous toujours aux sources officielles ci-dessous pour disposer de l’information à jour, et rapprochez-vous de votre comptable pour votre situation précise.

À retenir : les deux dates clés

1er septembre 2026 — toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques ; les grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire doivent émettre les leurs.

1er septembre 2027 — les PME, TPE, micro-entreprises et indépendants doivent à leur tour émettre leurs factures électroniques.

Vos premières étapes concrètes
  • Mettre à jour les informations de vos clients et de votre entreprise.
  • Centraliser vos devis et factures au même endroit.
  • Adopter une structure homogène pour vos documents.
  • Suivre clairement vos factures émises et reçues.
  • Vous tenir informé via les sources officielles.
  • Le moment venu, choisir une plateforme prévue par la réforme.

Sources officielles

Les informations de cet article s’appuient sur les pages officielles consultées à la date de publication. Le calendrier et le vocabulaire pouvant être précisés par l’administration, vérifiez toujours l’information la plus récente auprès de ces sources :